Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Le site shop.h2lab.org est exploité par H2Lab, association à but non lucratif (RNA : W923010387 – SIREN : 884 554 668).
Les présentes conditions d’utilisation définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée via ce site.
En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Nature des équipements vendus

Les équipements proposés à la vente sont strictement destinés :

  • à un usage pédagogique,

  • à un usage de recherche et développement,

  • et/ou à un usage expérimental dans un cadre légal.

Ils ne constituent ni des produits finis destinés à une utilisation commerciale ou industrielle, ni des dispositifs certifiés pour un usage médical, militaire ou de production.

3. Responsabilité de l’utilisateur

  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage qui est fait des équipements après leur livraison.

  • Toute utilisation non conforme à leur vocation éducative et de recherche relève de la responsabilité exclusive de l’acheteur.

  • H2Lab décline toute responsabilité en cas :

    • d’utilisation illégale ou frauduleuse,

    • de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des produits,

    • de non-respect de la législation locale ou internationale applicable.

4. Importation, douane et conformité réglementaire

  • Il appartient à l’acheteur de vérifier avant commande que l’importation, la détention et l’utilisation des produits proposés sont autorisées par la réglementation de son pays.

  • H2Lab ne pourra être tenu responsable en cas de blocage douanier, de saisie, d’amende ou de poursuites liées à l’importation ou à l’usage des produits.

  • En cas de livraison DDP (Delivered Duty Paid), H2Lab mandate DHL Express pour le règlement des taxes et frais de dédouanement. En cas de livraison sous un autre incoterm (DAP/DDU), l’acheteur est seul responsable du paiement des droits et taxes.

5. Garantie et limitation de responsabilité

Les équipements sont fournis “tels quels” (as is), sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, autre que celles prévues par la loi applicable.

Aucune garantie d’adéquation à un usage particulier (commercial, industriel, médical, militaire ou autre) n’est donnée.

H2Lab ne fournit pas de support technique individuel. L’acheteur peut s’appuyer sur l’aide fournie par la communauté open source lorsque cela est applicable.

6. Exonération de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

H2Lab, ses membres et contributeurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.

Cette limitation de responsabilité s’applique même si H2Lab a été informé de la possibilité de tels dommages.

7. Acceptation des conditions

En commandant sur shop.h2lab.org, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté intégralement les présentes conditions.
En cas de désaccord, il appartient à l’utilisateur de ne pas utiliser ni commander sur le site.